SOGC Mutation 20.04.2017: Emipuls Swiss SA

Mutation information

Emipuls Swiss AG, précédemment à Lyss, CHE-327.935.356, société anonyme (No. FOSC 140 du 21.07.2016, Publ. 2965787). Modification des statuts: 07.04.2017. Nouvelle raison sociale: Emipuls Swiss SA. Nouveau siège: Haute-Sorne. Nouvelle adresse: Rue du Vieux-Moulin 20, 2854 Bassecourt. Nouveau but: Développement, production et commerce de produits de haute technologie et de technique environnementale, ainsi que l'acquisition, le développement, la gestion et l'exploitation de brevets, de licences, de procédés de fabrication et de Know-How (cf. statuts pour but complet). Nouvelles actions: 100 actions nominatives de CHF 1'000.00 [précédemment: 1'000'000 actions au porteur de CHF 0.10]. Suppression de la clause statutaire relative à l'augmentation autorisée du capital (fondée sur la décision d'autorisation du 03.12.2013), le délai étant écoulé. [précédemment: Die Gesellschaft hat mit Beschluss vom 03.12.2013 eine genehmigte Kapitalerhöhung gemäss näherer Umschreibung in den Statuten beschlossen.]. Nouveaux faits qualifiés: Apport en nature et reprise de biens: La société reprend au moment de sa fondation des équipements d'entreprise, des installations de production et l'inventaire selon contrat d'apport en nature du 20.11.2013 de la société Hetronic Service Sàrl pour le prix de CHF 135'000.00, en échange de quoi des actions entièrement libérées de la société d'une valeur nominale de CHF 0.10 chacune pour un montant nominal total de CHF 100'000.00 sont émises. Au surplus, l'apporteuse Hetronic Service Sàrl se voit créditer d'une créance de CHF 35'000.00 dans les comptes de la société. [précédemment: Sacheinlage/Sachübernahme: Die Gesellschaft übernimmt bei der Gründung gemäss Vertrag vom 20.11.2013 sowie Inventaren per 31.07.2013 und per 31.10.2013 Betriebseinrichtungen und Waren, wofür 1'000'000 voll liberierte Inhaberaktien zu CHF 00.10 ausgegeben und CHF 35'000.00 als Forderung gutgeschrieben werden.]. Nouvel organe de publication: FOSC. Nouvelles communications: Communications aux actionnaires: par lettre ou par courriel. Nouvelle restriction à la transmissibilité: Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts. Selon déclaration du 03.12.2013, il est renoncé à un contrôle restreint. [précédemment: Gemäss Erklärung vom 03.12.2013 wurde auf die eingeschränkte Revision verzichtet.]