SOGC New entry 18.12.2013: Fondation de la commune de Bernex pour ...

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Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie, à Bernex, rue de Bernex 313, 1233 Bernex, CHE-187.787.905. Entreprise de droit public. Entreprise de droit public créée selon délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex du 21.09.1993, approuvée par arrêté du Conseil d'Etat du 27.10.1993, et la loi cantonale concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (7068) du 18.02.1994, la loi cantonale modifiant l'article 10 des statuts de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie du 24 avril 1997, et la loi cantonale modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (10661/PA 454.00) du 06.05.2010. Statuts du: 18.02.1994, modifiés 24.04.1997 et le 02.07.2010. But: création administration et gestion de surfaces artisanales sur la commune de Bernex. Organisation: conseil de fondation et organe de révision. Conseil de fondation: Vonlanthen Gilbert Bernard, de Giffers, à Bernex, président, Hayoz Jean-Marc, de Genève, à Bernex, vice-président, Wagner André Christophe, de Zunzgen, à Bernex, secrétaire, Baumann Karl-Anton, de Genève, à Bernex, Gander Floran, de Saanen, à Bernex, Jacquemoud Natacha, des Ponts-de-Martel, à Bernex, Marconi Laurent Pierre, de Onsernone, à Bernex, Puchat Michel Jean Georges, de Genève, à Bernex, Starrenberger-Jotterand Chantale Thérèse Danièle, de Genève, à Bernex. Signature collective à deux du président et du vice-président, et signature collective à deux avec le président ou le vice-président du secrétaire; les autre membres du conseil de fondation n'exercent pas la signature sociale. Organe de révision: SCF Révision SA (CHE-105.885.507), à Carouge (GE).