Fondation CINTCOM, Vernier
Company ID CH-660.0.623.014-0UID number CHE-203.992.601
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- Legal seat Vernier
- Canton Genf
- Legal form Foundation
- Published in the Swiss Official Gazette
- Data are from SECO
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Fondation CINTCOM, à Vernier, chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier, CHE-203.992.601. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 25.02.2014. But: apporter sa contribution et son soutien pour le développement de méthodologies, d'outils, de stratégies et de structures virtuelles et matérielles propices à l'innovation par la collaboration contributive des acteurs du secteur privé avec les acteurs du secteur public; elle encourage l'innovation, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources et la création collective de biens communs pour favoriser la résolution de problèmes de société; l'ensemble du patrimoine intellectuel issus des travaux menés par la fondation est distribué sous le régime des licences libres de type CERN OHL (communément appelée CERN Open Hardware Licence), EUPL (communément appelée European Union Public Licence), GNU GPL (communément appelée GNU General Public Licence) et/ou toute autre licence libre dite 'compatible GPL' (cf. acte de fondation pour but complet). Conseil de Fondation: Leonard Michel, de France, à Genève, président, avec signature collective à deux, Burret Antoine, de France, à Saint-Etienne, F, Kraft Alexandre Christian, de Domat/Ems, à Genève, Lourdin Duriaux Lionel Michel Victor, de Dardagny, à Vernier, et Poltorak Alexandre, de et à Genève, tous avec signature collective à deux avec le président. Selon la dispense de l'autorité de surveillance du 06.03.2014, il est renoncé à un contrôle restreint.