SpacePharma SA, Courgenay
Company ID CH-670.4.005.887-3UID number CHE-173.241.132
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Mutation affects:
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- Legal seat Courgenay
- Canton Jura
- Legal form Company limited by shares
- Published in the Swiss Official Gazette
- Data are from SECO
Mutation information
SpacePharma SA, à Courgenay, CHE-173.241.132, société anonyme (No. FOSC 89 du 10.05.2021, Publ. 1005176404). Modification des statuts: 15.07.2021. Nouveau capital-actions: CHF 285'210.00 [précédemment: CHF 243'873.00]. Nouveau capital-actions libéré: CHF 285'210.00 [précédemment: CHF 243'873.00]. Nouvelles actions: 125'150 actions nominatives de CHF 1.00 et 160'060 actions nominatives de CHF 1.00 (A) (privilégiées quant au dividende) [précédemment: 125'150 actions nominatives de CHF 1.00 et 118'723 actions nominatives de CHF 1.00 (A) (privilégiées quant au dividende)]. Nouveaux faits qualifiés: Augmentation ordinaire du capital-actions de CHF 243'873.00 à CHF 276'065.00 par compensation de créances de USD 1'100'000.00 ; en contrepartie des créances, il est remis 32'192 actions nominatives (A) de CHF 1.00 chacune, entièrement libérées, avec privilège quant au dividende. Augmentation conditionnelle du capital-actions, fondée sur la décision à l'octroi de droits du 30.04.2021, porté de CHF 276'065.00 à CHF 285'210.00, par l'émission de 9'145 actions nominatives (A) de CHF 1.00 chacune, entièrement libérées, avec privilège quant au dividende. [biffé: L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital par décision du 15.08.2014. Pour les détails, voir les statuts.]. [biffé: L'assemblée générale a modifié une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital (selon décision du 15.08.2014) par décision du 30.04.2021. Pour les détails, voir les statuts.]. Suppression de la clause statutaire relative à l'augmentation conditionnelle du capital (fondée sur la décision relative à l'octroi des droits du 30.04.2021) suite à l'exercice des droits d'option.
