SOGC New entry 08.09.2009: Fondation Engelberts pour les arts et ...

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Fondation Engelberts pour les arts et la culture, à Mies, route de la Gare 12, 1295 Mies, CH-550-1059831-5. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 24 août 2009. But: promouvoir toutes les formes d'expressions artistiques et culturelles aux niveaux régional, national et international; venir en aide par des publications, par l'octroi de bourses, de subsides ou de prix, en faveur d'associations, de fondations ou d'autres institutions d'intérêt public à but artistique dont le siège est en Suisse et exonérées d'impôts, d'artistes émergeants domiciliés en Suisse ou à l'étranger, étant précisé que les aides accordés chaque année aux artistes émergeants domiciliés à l'étranger n'excéderont pas le cinquante pour cent du total des aides annuelles accordées par la fondation (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC. Organisation: conseil de fondation de 3 membres au moins; organe de révision. Membres du conseil de fondation: Engelberts Patrice, à Mies, président, Engelberts Grégoire, à Genève, vice-président, Engelberts Clément, à Mies, tous trois de Dizy avec signature collective à deux, Engelberts Marguerite, de Dizy, à Mies, Jeanne Philippe, de France, à Paris (France), Koch Anna, d'Allemagne, à Genève, Labouchère Catherine, de et à Gland, les quatre sans signature. Signature collective à deux est conférée à Richter Valérie, de Cologny, à Commugny, secrétaire hors conseil. Organe de révision: Ofisa SA (CH-550-0067334-5), à Lausanne.