Fondation Article 15, Genève
Company ID CH-660.0.848.011-2UID number CHE-485.687.602
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- Legal seat Genève
- Canton Genf
- Legal form Foundation
- Published in the Swiss Official Gazette
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Fondation Article 15, à Genève, rue du Rhône 57, c/o Fontanet & Schöni, notaires, 1204 Genève, CH-660-0848011-2. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 24.02.2011. But: aider à couvrir les besoins des enfants les plus défavorisés dans les pays en voie de développement, ainsi que participer à la défense de leurs droits; pour ce faire elle s'appuie sur le Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant ainsi que sur les huit Objectifs du Millénaire pour le Développement édictés par les Nations-Unies; le travail porte essentiellement, mais pas exclusivement, sur la promotion de la participation de l'enfant telle que définie aux article 12 à 15 de cette même Convention (cf. acte de fondation pour but complet). Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC. Organisation: conseil de fondation et organe de révision. Conseil de fondation: Roberfroid André, de Belgique, à Vétraz-Monthoux, F, président, Davis John, des USA, à Boston, USA, vice-président, Dunand Jean-Philippe, d'Avusy, à Marin-Epagnier, secrétaire, et Craig-Dunand Suzan, de Nouvelle-Zélande, à Nyon, tous les quatre avec signature collective à deux. Organe de révision: FIDUCIOR SA (CH-660-0163969-6), à Genève.